Voici la réponse d'une des 4 personnes ayant votées contre, Martine Billard. En réponse à nos remerciements sur une liste de diffusion :
-------- Message original --------
Sujet: [Cult-Num] Hadopi, fin
Date: Sat, 04 Apr 2009 15:46:58 +0200
De: martine billard <martine.billard@wanadoo.fr>
Répondre à ::
comm.cultures-numeriques@listes.lesverts.fr,martine billard
<martine.billard@wanadoo.fr>
Pour ::
Références: <C5DBE6E8.D6BE%ferdrich@free.fr> <49B69033.2080901@assemblee-nationale.fr>
<FF238926939D47D798CC6B06DF390629@pc625e6a70f8d1>
Mon explication de vote sur l'ensemble de la loi Hadopi, après 41h40 de débat dont la
dernière séance du jeudi de 15h à 22h50 avec en tout et pour tout 2 fois 5 mn de pause !
On achève bien les chevaux ! Seul bémol, nous étions 16 députés en séance, ce qui la fout
mal.
En dehors du débat de fonds, il restera de ce texte des grands moments de rigolade à
écouter les bourdes répétées de la ministre (le plus fameux étant le parefeu d'Open
Office) et du rapporteur. La "quadrature du net", association d'internautes opposé à
cette loi, en prépare un bêtisier
Malgré les nombreuses heures que nous avons consacrées à l’examen de ce projet de loi,
nous sommes ce soir un peu déçus, tant par la forme – ce texte est mal écrit et pose bien
des problèmes juridiques – que par le fond.
Après le fiasco de la loi DADVSI, dont le Parlement attend toujours le bilan qui devait
lui être remis selon les termes mêmes de la loi, vous continuez de courir derrière la
chimère du contrôle absolu d’Internet. Avec la loi DADVSI, vous avez voulu faire croire
aux auteurs que les DRM allaient régler tous les problèmes. Vous recommencez avec la loi
HADOPI qui, par bien des aspects, sera totalement inapplicable.
Comme vous ne voulez pas que la justice intervienne, il sera impossible de prouver le
délit de téléchargement illicite : vous avez donc été obligés d’inventer l’incrimination
de non-sécurisation de connexion à Internet, dont vous confiez la constatation à une
autorité administrative, l’HADOPI. Vous obligez ainsi tous les citoyens de ce pays à
sécuriser leur connexion, alors même que l’immense majorité des entreprises et des
administrations, qui disposent pourtant de services informatiques, n’y arrivent pas. Vous
supposez que tout citoyen français est capable de maîtriser suffisamment l’informatique
pour répondre devant la loi du fait que son ordinateur et sa connexion à Internet ne
peuvent pas être piratés.
Vous introduisez une labellisation des logiciels de sécurisation qui provoque de fait une
discrimination à l’encontre du logiciel libre. Ces logiciels, qui devront être installés
sur les ordinateurs de tout un chacun, seront constamment en liaison avec les
fournisseurs d’accès à Internet et ne pourront pas être désactivés sans que l’HADOPI ne
soit immédiatement informée : vous créez le mouchard universel et obligatoire, ce
qu’aucun pays n’a osé faire. Ceux qui avaient choisi la riposte graduée ont reculé, en
raison de difficultés techniques que vous avez constamment niées. Ces difficultés
techniques ne concernent pas seulement les logiciels de sécurisation, mais aussi la
preuve par l’adresse IP. Nous allons nous retrouver avec un tiers d’innocents – c’est la
proportion d’erreurs constatées dans les pays qui s’y sont essayés – qui seront
sanctionnés parce qu’ils n’ont pas été en mesure de maîtriser leur ordinateur et leur
connexion à Internet.
Vous introduisez une rupture d’égalité devant la loi, puisque les mails d’avertissement
et les lettres recommandées ne seront pas envoyés automatiquement lorsqu’il y aura
soupçon de téléchargement illicite – M. le rapporteur nous l’a répété à plusieurs
reprises. Nous ne savons toujours pas en fonction de quels critères ces avertissements
seront envoyés.
Autre rupture d’égalité devant la loi, les 3 millions de Français disposant de connexions
non dégroupées ne pourront pas avoir de suspension de leur accès à Internet, qui
entraînerait /de facto /la coupure de la télévision et du téléphone, ce qui est contraire
à la loi.
En fait, vous imaginez pouvoir créer l’Internet dans un seul pays. C’est assez
impressionnant : on a l’impression que la France est une île. Vous allez même jusqu’à
créer l’Internet d’État, puisque la France, l’un des vingt-sept pays de l’Union
européenne, va imposer aux moteurs de recherche d’organiser le référencement d’un certain
nombre de sites !
Ce texte va-t-il régler le problème de la rémunération des auteurs ? Non. Comme celles de
la DADVSI, les mesures que vous proposez ne peuvent pas fonctionner. Vous avez
systématiquement rejeté les propositions qu’ont avancées l’opposition ou le groupe
Nouveau Centre. Nous allons donc, dans deux ou trois ans, nous retrouver dans la même
situation. Je suppose que vous proposerez – si, hélas, vous êtes encore au Gouvernement
–… /(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)/
*M. Roger Karoutchi,*/ secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement./
Pourquoi « hélas » ? C’est très désobligeant !
*Mme Martine Billard <http://www.assemblee-nationale.fr/tribun/fiches_id/267950.asp>.*
…une nouvelle loi dont le nom se terminera aussi en /i./
Pour conclure, je voudrais dire aux auteurs et aux ayants droit qu’il faut, en effet,
défendre le droit d’auteur, mais que cela passe – c’est d’ailleurs le seul point d’accord
que j’ai eu avec nos collègues de l’UMP – par le développement des offres et par la
baisse des prix. Tant que les prix seront ce qu’ils sont, n’améliorant pas la
rémunération des auteurs mais uniquement celle des intermédiaires,…
*Mme Laure de La Raudière
<http://www.assemblee-nationale.fr/tribun/fiches_id/331567.asp>.* Il est vrai qu’il n’y a
pas moins cher que le gratuit !
*Mme Martine Billard <http://www.assemblee-nationale.fr/tribun/fiches_id/267950.asp>.*
…vous serez obligés de construire des usines à gaz pour essayer de contenir le flot
d’Internet : vous n’y arriverez pas.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera donc contre le projet de loi.
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Voilà, je crois que tout est dit.
Smaug, il faudra que je te parle d'un ou deux trucs quand on se reverra
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"Utiliser Windows n'est pas un péché, c'est une pénitence"
Le jour où Microsoft inventera quelque chose qui ne plante pas, ça sera un clou !
Pour un monde LIBRE:
http://www.guidelinux.org/wiki/doku.phpN'hésitez pas à me demander des conseils !
Sujet: Le forum est tout noir... 
Jeu 26 Fév - 22:43
Hollllllllllééééééééééééééééééééééééééééééééé !!!!!!!!!!!!!!!!!
C'est trop beau putain !!!
J'vous encourage à faire comme moi et à la suivre chez vous ! 
